Précisions sur quelques délais applicables en matière de soins psychiatriques sans consentement

Auteur : Jean-Philippe VAUTHIER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 22 juin 2016 : n° 15-50094
  • Cass., avis n° 16008 du 11 juillet 2016

Jean-Philippe VAUTHIER

docteur en droit, responsable scientifique SFR ASMES, CHU de Montpellier, chercheur associé à l’institut François Gény (EA 7301), université de Lorraine

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