Suicide d’une patiente et recherche des responsabilités pénales au sein d’un établissement de soins privé

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 12 juillet 2016 : n° 16-80337

Anne PONSEILLE

maître de conférences, université de Montpellier

suicide d’une patiente clinique de soins psychiatriques défaut de surveillance suffisante non-conformité de la cage d’escalier connaissance des tendances suicidaires de la patiente défaillance fautive des dirigeants (oui) responsabilité pénale de la clinique (oui)