« Cachez-nous » cet enfant trisomique heureux que nous ne saurions voir ?

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente le texte : CE, 10 novembre 2016, Mme Z… et autres : n° 384691, 384692, 394107

Lucile LAMBERT-GARREL

maître de conférences, université de Montpellier

pouvoir de régulation du CSA message de sensibilisation à la trisomie 21 décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité diffusée absence d'adhésion spontanée et consensuelle de la collectivité atteinte disproportionnée à la liberté d'expression (non) en faveur d'une diffusion mieux encadrée et contextualisée