Il pèse sur les établissements de santé une responsabilité de plein droit en matière d’infections nosocomiales

Auteur : Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 3 novembre 2016 : n° 15-25196

Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste GIE AGR

lien de causalité responsabilité des établissements de santé infections nosocomiales responsabilité de plein droit imputabilité du dommage causalité alternative obligation in solidum