Joyeux Noël

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : CE, 9 novembre 2016 : n° 395122

François VIALLA

professeur de droit, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES

laïcité neutralité crèche de Noël espace public caractère culturel artistique ou festif