Le juge judiciaire et le contrôle de la légalité des décisions prises par le psychiatre : les limites du dualisme juridictionnel en matière psychiatrique

Auteurs : Valériane DUJARDIN, Éric PÉCHILLON

Ce document commente le texte : CA Versailles, 24 octobre 2016 : n° 16/07393

Valériane DUJARDIN

juriste, EPSM Lille Métropole

Éric PÉCHILLON

professeur des universités, université Bretagne Sud

soins sous contrainte contrôle de la légalité placement en chambre d'isolement compétence du judiciaire dualisme juridictionnel