Le respect du libre exercice du culte des patients en établissement de santé rendu effectif par le service d’aumônerie : comparaison entre le public et le privé

Auteur : Charlotte WATSON

L’obligation faite aux établissements de santé de mettre à disposition des patients un service d’aumônerie diffère selon qu’ils sont publics ou privés. Si seuls les établissements publics de santé sont soumis aux exigences de la loi du 9 décembre 1905, il n’en demeure pas moins que les établissements privés sont également débiteurs d’une obligation de respecter le libre exercice du culte dans leur enceinte. La mise en œuvre du service d’aumônerie y est toutefois plus libre dans ses modalités contractuelles.

Charlotte WATSON

stagiaire élève-avocate, direction des affaires juridiques du CHRU de Montpellier

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