Quand les cours d’appel font de la résistance : l’indemnisation des préjudices dus au vaccin contre l’hépatite B

Auteur : Morgan GRIT

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 6 octobre 2016 : n° 15-25924

Morgan GRIT

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, UMR 5815

hépatite B vaccination obligatoire lien de causalité directe myofasciite à macrophages accident de travail