Contamination au VIH/VHC par transfusion sanguine : préjudice de contamination et déficit fonctionnel peuvent-ils coexister ?

Auteur : Raphaël BRINGAUD

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 8 décembre 2016 : n° 15-28181

Raphaël BRINGAUD

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

hépatite C consolidation du dommage VIH préjudice de contamination déficit fonctionnel temporaire déficit fonctionnel permanent