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Contrat d’exercice libéral : tour d’horizon des obligations contractuelles
Auteur : Manon MAZZUCOTELLI
Ce document commente le texte : CA Douai, 27 octobre 2016 : n° 15/03076
doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
contrat d'exercice libéral rupture obligations redevance
Citer cet article : MAZZUCOTELLI (Manon), « Contrat d’exercice libéral : tour d’horizon des obligations contractuelles », RDS, n° 76, 2017, p. 183-184.
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