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- Revue droit & santé n° 76
- Croissant au petit-déjeuner : attention danger
Croissant au petit-déjeuner : attention danger
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424
professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES
lien de causalité faute défaut de surveillance fausse route réalimentation condamnation in solidum défaut d'organisation action en garantie
Citer cet article : VIALLA (François), « Croissant au petit-déjeuner : attention danger », RDS, n° 76, 2017, p. 169-171.
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