Croissant au petit-déjeuner : attention danger

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424

François VIALLA

professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES

lien de causalité faute défaut de surveillance fausse route réalimentation condamnation in solidum défaut d'organisation action en garantie