Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 76
- De la distinction de traitement entre accident médical et échec t…
De la distinction de traitement entre accident médical et échec thérapeutique
Auteur : Nicolas KNISPEL
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-26219
avocat
accident médical solidarité nationale échec thérapeutique
Citer cet article : KNISPEL (Nicolas), « De la distinction de traitement entre accident médical et échec thérapeutique », RDS, n° 76, 2017, p. 168-169.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)