Indemnisation du préjudice de la victime décédée sous anesthésie générale : aux grands maux, les remèdes incertains

Auteur : Alice ROQUES

Ce document commente le texte : Cass. crim., 12 juillet 2016 : n° 15-84035

Alice ROQUES

doctorante, Cercop, université de Montpellier

homicide involontaire chirurgien préjudice moral chirurgie esthétique omission fautive décès de la patiente décision sur l'action civile prévenu relaxé omission de mettre fin à une intervention non urgente absence de présence constante d'un médecin anesthésiste indemnisation du préjudice personnel de la victime préjudice d'espérance de vie préjudice des souffrances endurées patiente inconsciente