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- Revue droit & santé n° 76
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Indemnités de préavis : la faute réside dans la qualification
Auteur : Manon MAZZUCOTELLI
Ce document commente le texte : CA Nîmes, 22 septembre 2016 : n° 15/03772
doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
faute préavis indemnités contrat d'exercice libéral oral
Citer cet article : MAZZUCOTELLI (Manon), « Indemnités de préavis : la faute réside dans la qualification », RDS, n° 76, 2017, p. 182-183.
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