Le lanceur d’alerte, expression indispensable de la démocratie

Auteur : Élise LAMARRE

Ce document commente les textes suivants :

  • L. n° 2016-1691, 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : JORF n° 0287 du 10 décembre 2016, texte n° 2
  • Déc. n° 2016-741 DC, 8 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : JORF n° 0287 du 10 décembre 2016, texte n° 4
  • L. org. n° 2016-1690, 9 décembre 2016 relative à la compétence du défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte : JORF n° 0287 du 10 décembre 2016, texte n° 1

Élise LAMARRE

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste Primum non nocere

défenseur des droits lanceur d'alerte protection légale