Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 76
- Les critères de fixation du prix d’un dispositif médical détaillé…
Les critères de fixation du prix d’un dispositif médical détaillés par le Conseil d’État
Auteur : Caroline MASCRET
Ce document commente le texte : CE, 16 décembre 2016 : n° 397908
maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire Grades, EA 7358, université Paris Sud
dispositif médical prix critères de fixation du prix
Citer cet article : MASCRET (Caroline), « Les critères de fixation du prix d’un dispositif médical détaillés par le Conseil d’État », RDS, n° 76, 2017, p. 275-278.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)