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Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information
Auteur : Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN
Ce document commente les textes suivants :
- CA Aix-en-Provence, 17 novembre 2016 : n° 15/09336, 416/2016
- Cass. 1re civ., 16 novembre 2016 : n° 15-20611
docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, juriste GIE AGR
indemnisation infection nosocomiale perte de chance ONIAM obligation d'information solidarité nationale responsabilité pour faute du professionnel de santé
Citer cet article : BODÉNÈS-CONSTANTIN (Armelle), « Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information », RDS, n° 76, 2017, p. 165-168.
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