Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information

Auteur : Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Aix-en-Provence, 17 novembre 2016 : n° 15/09336, 416/2016
  • Cass. 1re civ., 16 novembre 2016 : n° 15-20611

Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN

docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, juriste GIE AGR

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