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- Revue droit & santé n° 76
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Rupture de contrat d’exercice libéral : redevances indues, oui, mais pour qui ?
Auteur : Manon MAZZUCOTELLI
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 13 juillet 2016 : n° 15-21858
doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
contrat d'exercice libéral rupture clinique redevance
Citer cet article : MAZZUCOTELLI (Manon), « Rupture de contrat d’exercice libéral : redevances indues, oui, mais pour qui ? », RDS, n° 76, 2017, p. 178-179.
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