Sans circonstances exceptionnelles, pas d’insémination post-mortem mais quid de l’insémination in extremis ?

Auteur : Sophie DUMAS-LAVENAC

Ce document commente le texte : TA Toulouse, 13 octobre 2016 : n° 1405903

Sophie DUMAS-LAVENAC

maître de conférences en droit privé, université de Lorraine, institut François Gény (EA 7301), membre associé de IODE-UMR 6363

procréation médicalement assistée vie privée et familiale insémination post-mortem