Discrimination fondée sur le handicap : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente le texte : CJUE, 1er décembre 2016, aff. C-395/15, Daouidi

Sophie SELUSI-SUBIRATS

maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, membre de l’école de droit social de Montpellier

handicap Discrimination CJUE maladie directive européenne 2000/78