Émissions de gaz à effet de serre : quelles exigences pour les établissements de santé ?

Auteur : Raphaël BRINGAUD

Ce document commente le texte : D. n° 2017-237 du 24 février 2017 fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : JORF n° 0049 du 26 février 2017, texte n° 2

Raphaël BRINGAUD

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

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