Incertitudes autour de l’arrêt de traitement

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830
  • CE, 3 mars 2017 : n° 403944
  • CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146

François VIALLA

professeur de droit, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, SFR ASMES

question prioritaire de constitutionnalité autorité parentale procédure collégiale obstination déraisonnable arrêt de traitement