L’âge paternel peut-il être un obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation ?

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente les textes suivants :

  • TA Montreuil, 14 février 2017 : n° 1606644 ; JurisData n° 2017-003115
  • TA Montreuil, 14 février 2017 : n° 1606724 ; JurisData n° 2017-003102

Lucile LAMBERT-GARREL

maître de conférences, université de Montpellier

appréciation in concreto recours en annulation demande d'exportation de gamètes à l'étranger après autoconservation refus de l'ABM âge de procréer