L’aléa thérapeutique n’est pas un risque imprévisible

Auteur : Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN

Ce document commente le texte : CE, 10 mars 2017 : n° 396432

Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN

docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste GIE AGR

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