Non-violation de la Convention EDH pour le maintien en détention d’une personne souffrant d’un cancer

Auteur : Jean-Philippe VAUTHIER

Ce document commente le texte : CEDH, 17 janvier 2017, Gengoux c. Belgique, req. n° 76512/11

Jean-Philippe VAUTHIER

docteur en droit, juriste-assistant TGI de Cayenne, chercheur associé à l’institut François Gény (EA 7301), université de Lorraine

droit à la vie Cour européenne des droits de l'homme état de santé conditions de détention interdiction des traitements inhumains ou dégradants absence de violation