Protection de la santé et de l’environnement et contrôle de légalité par le Conseil d’État en matière nucléaire

Auteur : Élise LAMARRE

Ce document commente le texte : CE, 18 janvier 2017 : n° 406244

Élise LAMARRE

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere

principe de précaution contrôle de la légalité nucléaire décision de redémarrage de réacteurs principe de justification