Réforme du suivi médical : vers une réelle simplification ?

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente le texte : D. 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail : JORF n° 0302 du 29 décembre 2016, texte n° 65

Sophie SELUSI-SUBIRATS

maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, membre de l’école de droit social de Montpellier

médecine du travail réforme suivi médical