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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Responsabilité
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Responsabilité et réparation du préjudice : praticien ou Oniam ?
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Pas de responsabilité sans faute, pas de faute sans preuve
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La sanction ordinale fondée sur l’interdiction de commercialisation de l’ANSM, validée
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Défaut d’information : dichotomie du préjudice moral d’impréparation et du préjudice de perte de chance
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Rapport annuel de la Cour des comptes : un rapport accablant pour les acteurs de la procédure amiable d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux
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Responsabilité du chirurgien-dentiste : le mauvais positionnement des implants constitutif d’un aléa thérapeutique
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Vers la fin des vaccinations facultatives obligatoires
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Préjudice d’agrément : l’exigence de la démonstration d’un trouble spécifique
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Indemnisation des conséquences d’une infection nosocomiale : la réparation par l’Oniam s’étend aux préjudices personnels des proches de la victime
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Infections nosocomiales : de l’importance d’une condamnation in solidum proportionnée
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Comment l’Europe contrôle des États qui contrôlent des contrôleurs de dispositifs médicaux
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°77,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 77
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