Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 77
- Stricte interprétation des préjudices complémentaires causés par …
Stricte interprétation des préjudices complémentaires causés par la faute inexcusable de l’employeur
Auteur : Bruno SIAU
Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 2 mars 2017 : n° 15-27523, publié au Bulletin
maître de conférences HDR, faculté de droit de Montpellier, avocat à la cour
maladie professionnelle indemnisation accident du travail faute inexcusable préjudices complémentaires article L. 452-3 Code de la sécurité sociale appréciation judiciaire
Citer cet article : SIAU (Bruno), « Stricte interprétation des préjudices complémentaires causés par la faute inexcusable de l’employeur », RDS, n° 77, 2017, p. 437-439.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique