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Stricte interprétation des préjudices complémentaires causés par la faute inexcusable de l’employeur
Auteur : Bruno SIAU
Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 2 mars 2017 : n° 15-27523, publié au Bulletin
maître de conférences HDR, faculté de droit de Montpellier, avocat à la cour
maladie professionnelle indemnisation accident du travail faute inexcusable préjudices complémentaires article L. 452-3 Code de la sécurité sociale appréciation judiciaire
Citer cet article : SIAU (Bruno), « Stricte interprétation des préjudices complémentaires causés par la faute inexcusable de l’employeur », RDS, n° 77, 2017, p. 437-439.
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