Suspension temporaire du droit d’exercer la médecine : le Conseil de l’Ordre ne badine pas avec l’addiction

Auteur : Marine BRUNEL

Ce document commente le texte : CE, 3 février 2017 : n° 388015

Marine BRUNEL

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

expertise médicale Conseil national de l’ordre des médecins addiction suspension provisoire d'exercice constat de carence