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Décret d’indemnisation des victimes du valproate de sodium par l’Oniam
Auteur : Nicolas KNISPEL
Ce document commente le texte : D. n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés : JORF n° 0108 du 7 mai 2017, texte n° 55
avocat
solidarité nationale fonds d'indemnisation valproate de sodium
Citer cet article : KNISPEL (Nicolas), « Décret d’indemnisation des victimes du valproate de sodium par l’Oniam », RDS, n° 78, 2017, p. 519-520.
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