Décret d’indemnisation des victimes du valproate de sodium par l’Oniam

Auteur : Nicolas KNISPEL

Ce document commente le texte : D. n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés : JORF n° 0108 du 7 mai 2017, texte n° 55

solidarité nationale fonds d'indemnisation valproate de sodium