Décret relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Auteur : Marine BRUNEL

Ce document commente le texte : D. n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire : JORF n° 0099 du 27 avril 2017, texte n° 31

Marine BRUNEL

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

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