Dédoublement de maternité

Auteurs : Jean-Philippe VAUTHIER, François VIALLA

Ce document commente le texte : TGI Montpellier, 22 juillet 2016 : RG n° 15/05019

Jean-Philippe VAUTHIER

docteur en droit, juriste-assistant TGI de Cayenne, chercheur associé à l’institut François Gény (EA 7301), université de Lorraine

François VIALLA

professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES

changement de sexe état civil maternité Filiation acte de naissance filiation maternelle