L’arrêt des traitements de suppléance vitale d’un bébé malade : approche franco-britannique

Auteur : Magali BOUTEILLE-BRIGANT

Ce document commente les textes suivants :

  • High Court of justice of London, 11 avril 2017, GOSH c/ Yates & Gard, (2017 EWHC, 972)
  • CE, 8 mars 2017, Assistance publique-Hôpitaux de Marseille : n° 408146

Magali BOUTEILLE-BRIGANT

maître de conférences en droit privé, université du Maine, membre du Themis-UM

obstination déraisonnable intérêt supérieur de l'enfant arrêts des soins/traitements enfant hors d'état d'exprimer sa volonté refus des parents traitement expérimental traitements de suppléance vitale