La conciliation entre le secret médical et le principe du contradictoire dans le cadre d’un dossier de déclaration d’une maladie professionnelle

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 9 mars 2017 : n° 15-29070

Sophie SELUSI-SUBIRATS

maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier

secret médical principe du contradictoire maladie professionnelle