Nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers prévu à l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Auteur : Antonin LUZUY

Ce document commente le texte : Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, article 8

Antonin LUZUY

avocat au barreau de Paris, cabinet Houdart et Associés