Personnels soignants et violences volontaires commises sur des patients atteints de troubles mentaux sévères : prologue

Auteurs : Charles FONTAINE, Marion TOUZELLIER

Ce document commente le texte : T. corr. Nîmes, 17 janvier 2017 : n° 17/180

Charles FONTAINE

avocat au barreau de Nîmes

Marion TOUZELLIER

avocate au barreau de Nîmes

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