Quand le lobbying industriel n’est plus un mythe : la question des phtalates dans les dispositifs médicaux

Auteur : Élise LAMARRE

Ce document commente le texte : A. du 13 avril 2017 fixant les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l’utilisation de tubulures qui en comportent est interdite en application de l’article L. 5214-1 du Code de la santé publique : JORF n° 0094 du 21 avril 2017, texte n° 22

Élise LAMARRE

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere

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