Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture sur la situation des détenus placés en établissements psychiatriques

Auteur : Pauline CASSAN

Ce document commente le texte : Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 15 au 27 novembre 2015

Pauline CASSAN

doctorante en droit de la santé, Centre de droit de la santé, Aix-Marseille Université

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