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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Inopportunité d’une mesure d’expertise en évaluation du préjudice contre l’Afsapps dans un dossier PIP
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Coproduction et fourniture de prothèse
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Inopposabilité par le centre hospitalier du rapport d’expertise judiciaire aux médecins non appelés en cause au stade du référé
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Décès du fœtus et absence de diagnostic précoce privant la patiente d’un accompagnement psychologique : la responsabilité du praticien est engagée
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Oniam, un substitut aux assureurs défaillants, inexistants ou inconnus ?
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Un élément de réponse quant à l’évaluation du délai d’impériosité d’un acte médical en matière de perte de chance suite à un défaut d’information
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Décret d’indemnisation des victimes du valproate de sodium par l’Oniam
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,RDS, n°78,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 78
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