Transidentité : la France une nouvelle fois condamnée

Auteurs : Jean-Philippe VAUTHIER, François VIALLA

Ce document commente le texte : CEDH, 6 avril 2017, A. P., Garçon et Nicot c. France, req. n° 79885/12, 52471/13 et 52596/13

Jean-Philippe VAUTHIER

docteur en droit, juriste-assistant TGI de Cayenne, chercheur associé à l’institut François Gény (EA 7301), université de Lorraine

François VIALLA

professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES

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