Enfin, le cadavre ne serait plus une « chose » mais une « personne » en droit ?

Auteur : Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Ce document commente le texte : Cass. crim., 7 juin 2017 : n° 16-84120

Mathieu TOUZEIL-DIVINA

professeur de droit public, université Toulouse I Capitole, président du collectif L’Unité du droit

cadavre personne chose droits de la mort