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ÉDITORIAL
La santé est-elle négociable ?
Guillaume VON DER WEID
CHRONIQUES
L’hébergement temporaire non médicalisé : le virage de l’Hôpital
Pauline ROCHE
Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur le contenu des contrats d’exercice libéral conclus entre les médecins et les établissements de santé privés
Nathalie DESCOURS-ALFANDARI
Les règles d’échange et de partage d’informations : aux limites de la démarche empirique
Guillem CASANOVAS, Elaine BUCKI et Stéphanie LANGARD
RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées. Cass. 2e civ., 2 février 2017 : n° 16-11411
Pierre-Yves CHAPEAU et Paul VÉRON
Salon funéraire et obligation de conservation du corps. Cass. 1re civ., 11 mai 2017 : n° 16-15538
Magali BOUTEILLE-BRIGANT
Oubli de compresse : la responsabilité du chirurgien engagée pour faute et non pour manquement à l’obligation d’information du malade. CA Lyon, 18 mai 2017 : n° 16/07107
Pierre-Laurent VIDAL
Frais de logement adapté : rappel du caractère intégral de la réparation. Cass. 2e civ., 18 mai 2017 : n° 16-15912
Mathilde CAYOT
Fautes médicales et lien de causalité sur une amniotite grave. Cass. 1re civ., 24 mai 2017 : 16-13513
Nicolas KNISPEL
Indemnisation au titre de la solidarité nationale : échec thérapeutique et « accident médical » ne se confondent pas. Cass. 1re civ., 24 mai 2017 : n° 16-16890
Paul VÉRON
Contamination transfusionnelle, substitution et recours subrogatoires : les difficultés de mise en œuvre. CE, 24 mai 2017 : n° 395490
Anne GIBELIN
Produits de santé et infertilité : précisions sur le préjudice d’établissement et étendue de la réparation de la victime. Cass. 2e civ., 8 juin 2017 : n° 16-19185
Mathilde CAYOT
Responsabilité du fait des produits défectueux : la CJUE valide la preuve par présomptions. CJUE, 21 juin 2017, aff. C-621/15, N. W e.a./Sanofi Pasteur MSD e.a.
Joanna SOBCZYNSKI
CONTRATS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
La perte de chance de présenter une patientèle à un successeur : un dommage non réparable. Cass. 1re civ., 11 mai 2017 : n° 16-15694 et n° 16-17706
Charlotte CECCALDI-MONTEIL
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon
La traçabilité des tissus et des cellules d’origine humaine, une mise en œuvre en deux temps. D. n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation : JORF n° 0090 du 15 avril 2017, texte n° 5
Léo ROQUE
L’accès à l’insémination artificielle avec tiers donneur « pour toutes » : de la prudence à la témérité ! CCNE, avis n° 126 du 27 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)
Lucile LAMBERT-GARREL
Une nouvelle étape en demi-teinte vers la reconnaissance du « second parent » des enfants nés de GPA à l’étranger. Cass. 1re civ., 5 juillet 2017 : n° 15-28597
Lucile LAMBERT-GARREL
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
L’évaluation des instances médicales de la fonction publique : l’urgence d’une réforme. Rapport de diagnostic, IGA, Igas, IGF, IGAENR, mars 2017
Ludivine CLOUZOT
Élections des conseils de l’Ordre des infirmiers et de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : parité et territorialité sont de rigueur. D. n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l’Ordre des infirmiers et de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : JORF n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 9
Alain MACRON
La modernisation du fonctionnement des Ordres des professions de santé, entre précisions et interrogations. Ord. n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des Ordres des professions de santé : JORF n° 0100 du 28 avril 2017, texte n° 40
Pauline CASTELOT
Professions réglementées : publicité commerciale interdite, informations publicitaires tolérées. CJUE, 4 mai 2017, Vanderborght c./ Belgique, aff. C-339/15
Pauline CASTELOT
La pièce pour le passeur : rémunération en tiers payant de certains certificats médicaux de décès. D. n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient : JORF n° 0110 du 11 mai 2017, texte n° 118 et A. du 10 mai 2017 relatif au forfait afférent à l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient : JORF n° 0110 du 11 mai 2017, texte 136
Jean-Louis ROMANENS
Quand la e-réputation devient un problème. Avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, mai 2017, Que peut faire un médecin devant un avis le concernant sur Internet ? Et que fait l’Ordre ?
Morgan GRIT
Prescription des activités physiques adaptées : le Conseil d’État privilégie la primauté d’un encadrement médical sur l’intérêt économique. CE, 12 mai 2017 : n° 409518
Alain MACRON
Sanction de la Cnil suite au refus d’un praticien de transmettre à son patient son dossier médical. Délibération de la formation restreinte SAN-2017-008 du 18 mai 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée X
Morgan GRIT
L’Académie nationale de pharmacie annonce la création d’une nouvelle section intitulée « Santé environnementale ». Académie nationale de pharmacie, communiqué de presse du 7 juin 2017
Raphaël BRINGAUD
L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien. CE, 8 juin 2017 : n° 390424
Christophe OTERO
DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
La portée de l’obligation d’information médicale en cas de technique de soins innovante. CE, 10 mai 2017 : n° 397840
Stéphane PRIEUR
Arrêt de traitement : la loi de 2016 confortée. CC, déc. n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017
François VIALLA
L’absence de réaction judiciaire adéquate suite aux graves séquelles postopératoires : une violation de l’article 8 de la Conv. EDH. CEDH, 6 juin 2017, Erdinç Kurt et autres c/ Turquie, aff. n° 50772/11
Amanda DUBUIS
Enfin, le cadavre ne serait plus une « chose » mais une « personne » en droit ? Cass. crim., 7 juin 2017 : n° 16-84120
Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Peut-on violer le secret professionnel pour prouver l’insuffisance professionnelle ? CE, 7 juin 2017 : n° 403567
Bruno PY
Traitement des données de santé : allégement des formalités auprès de la Cnil. Déclaration Cnil, du 19 mai 2017, Traitement des données de santé : une logique de simplification et de responsabilité accrue des acteurs et Déclaration Cnil, du 11 juin 2017, Acte réglementaire
unique RU-045, expérimentations de télémédecine
Morgan GRIT
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, SFR ASMES, docteur en sciences, HDR droit
Repenser la santé à travers l’interdépendance de l’humain avec son environnement. CCNE, avis n° 125 du 7 juin 2017, Biodiversité et santé : nouvelles relations de l’humanité avec le vivant ?
Élise LAMARRE
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel, Cabinet Simmons & Simmons, Paris
L’incroyable saga mélatonine. CE, 31 mars 2017 : n° 397644
Caroline MASCRET
Le statut des produits de santé face au droit de la concurrence : la question des acides hyaluroniques enfin tranchée par le Conseil d’État ? CE, 12 mai 2017 : n° 409570
Caroline MASCRET
Quand le Conseil d’État intime au ministre de la Santé de procéder au réexamen d’un dossier de demande de remboursement. CE, 14 juin 2017 : n° 400608
Caroline MASCRET
FICHE TECHNIQUE
La biologie médicale hospitalière publique
Laurine JEUNE
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