La modernisation du fonctionnement des Ordres des professions de santé, entre précisions et interrogations

Auteur : Pauline CASTELOT

Ce document commente le texte : Ord. n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des Ordres des professions de santé : JORF n° 0100 du 28 avril 2017, texte n° 40

marché public Ordre professionnel instance ordinale instance disciplinaire