La pièce pour le passeur : rémunération en tiers payant de certains certificats médicaux de décès

Auteur : Jean-Louis ROMANENS

Ce document commente les textes suivants :

  • D. n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient : JORF n° 0110 du 11 mai 2017, texte n° 118
  • A. du 10 mai 2017 relatif au forfait afférent à l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient : JORF n° 0110 du 11 mai 2017, texte n° 136

Jean-Louis ROMANENS

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, chargé d’enseignement, faculté de droit de Montpellier, directeur d’hôpital honoraire

mission de service public INSERM permanence des soins ambulatoires rémunération médicale forfaitaire territoires en fracture sanitaire épidémiologie funérailles dématérialisation