Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 2) : relations collectives de travail et santé

Auteurs : Noria MESSELEKA, Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente le texte : Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 2) : relations collectives de travail et santé

Noria MESSELEKA

avocate spécialiste en droit du travail, chargée d’enseignements, université de Montpellier

Sophie SELUSI-SUBIRATS

maître de conférences en droit privé, EDSM, université de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

ordonnance réforme du droit du travail comité social et économique (CSE) Base de données économiques et sociales (BDES) relations collectives de travail