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Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 3) : mesures relatives à l’inaptitude
Auteur : Noria MESSELEKA
Ce document commente le texte : Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 3) : mesures relatives à l’inaptitude
avocate spécialiste en droit du travail, chargée d’enseignements, université de Montpellier
Thème : Organisation des professions/Déontologie
inaptitude professionnelle ordonnance réforme du droit du travail
Citer cet article : MESSELEKA (Noria), « Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 3) : mesures relatives à l’inaptitude », RDS, n° 80, 2017, p. 880-883.
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