Compenser la différence de formation entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne

Auteur : Vincent GIRIN

Ce document commente le texte : Arr. du 27 juillet 2017 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du Code de la santé publique (session 2017) : JORF n° 0212 du 10 septembre 2017, texte n° 11

I. La nature et l’objet de l’épreuve d’aptitude aux professions médicales susvisées

II. La qualité des candidats et la composition des commissions des épreuves d’aptitude
 

Vincent GIRIN

Vincent GIRIN est doctorant du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.
 

Thème : Organisation des professions/Déontologie

Union européenne professions médicales épreuve d'aptitude ressortissants