L’évolution, sans révolution, du financement de la télémédecine

Auteur : Morgan GRIT

Ce document commente le texte : Arr. du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 : JORF n° 0163 du 13 juillet 2017, texte n° 15

Morgan GRIT

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste, GCS e-Santé Languedoc-Roussillon

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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