Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile et bienvenue

Auteur : Stéphanie RENARD

Ce document commente le texte : CE, 28 juillet 2017, Mme B… et autres : n° 390740, 390741, 390742

I. La liberté d’expression religieuse des élèves-usagers du service public de l’enseignement supérieur

II. L’obligation de neutralité des élèves stagiaires du service public hospitalier

Stéphanie RENARD

maître de conférences en droit public, université Bretagne sud, Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit, EA 7480)

Thème : Organisation des professions/Déontologie

service public hospitalier laïcité instituts de formation paramédicaux élèves infirmiers obligation de neutralité service public de l'enseignement liberté de conscience et de religion